• par Laura Rubio modifiée le 26 mars 2025 13:57

    Portail juridique - MOVILAB

    Portail juridique créer avec le groupe de travail de l'Association Nationale des Tiers-Lieux
    En résumé

    Retrouvez 15 thématiques juridique au sein de ce portail juridique de la structure juridique aux réglementation de la commande

    1. Structure juridique

    2. Bail de location ou mise à disposition 

    3. Code activité principale exercée (APE) 

    4. Fiscalité 

    5. Droit du travail 

    6. Bénévolat 

    7. Réglementation bâtiment 

    8. Assurance 

    9. Réglementation restaurant 

    10. Obligation réglementaires annuelles 

    11. Avantages fiscaux des donateurs et mécènes 

    12. Apport en financement 

    13. Conventions de financement avec collectivités publiques 

    14. réglementation relative aux subventions publiques

    15. réglementation de la commande